Conditions générales de vente
Le site APERODAY.fr est édité par la Société Créerweb.fr , dont le Siège Social est situé à Argeles sur Mer. L’éditeur peut être joint par email à l’adresse contact@creerweb.fr.Hébergement
OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
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Directeur de la publication : Octave KLABA
Tout le contenu du Site internet aperoday.fr (illustration, photo, articles, descriptifs produits, commentaires) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de APERODAY.
Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. APERODAY se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site APERODAY.fr au moment de la commande.
1. Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, APERODAY ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
2. Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. APERODAY a pour objectif de faire découvrir les saveurs des régions françaises au moyen d’un abonnement mensuel. Ainsi, le client reconnaît et accepte d’acheter un produit dont la description précise n’est pas état de fait sur le site au moment de la commande. APERODAY apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’entreprise APERODAY qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
3. Services fournis
APERODAY propose sur son site internet APERODAY.fr différentes formes d’abonnements à des produits du terroir.
Le site exploité par APERODAY sont par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Étant de fait soumise à une obligation de moyens, APERODAY ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
En cas de problème, APERODAY s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.
APERODAY envoie à ses clients un colis contenant des produits du terroir d’une seule et même région, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de leurs produits et aux clients de goûter, découvrir et tester des produits sous forme de voyage gustatif.
La box est livrée en France métropolitaine et sur une partie de l’UE, au domicile du client ou en point relais. Il est expressément convenu que APERODAY se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de produits du terroir pendant un mois, pour quelque raison que ce soit, qu’elle n’aura pas à indiquer au client. S’il a souscrit un abonnement 3 mois ou 6 mois, il recevra une box apéro-voyage d’une des régions choisies au plus proche de la date de première réception souhaitée. Sauf contre-indication du client, APERODAY se garde la possibilité de livrer les régions dans l’ordre qui répond au mieux à la politique anti-gaspi de la société. Les livraisons suivantes auront lieu à la même date le mois suivant.
En cas de problème, APERODAY s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.
APERODAY envoie à ses clients un colis contenant des produits du terroir d’une seule et même région, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de leurs produits et aux clients de goûter, découvrir et tester des produits sous forme de voyage gustatif.
La box est livrée en France métropolitaine et sur une partie de l’UE, au domicile du client ou en point relais. Il est expressément convenu que APERODAY se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de produits du terroir pendant un mois, pour quelque raison que ce soit, qu’elle n’aura pas à indiquer au client. S’il a souscrit un abonnement 3 mois ou 6 mois, il recevra une box apéro-voyage d’une des régions choisies au plus proche de la date de première réception souhaitée. Sauf contre-indication du client, APERODAY se garde la possibilité de livrer les régions dans l’ordre qui répond au mieux à la politique anti-gaspi de la société. Les livraisons suivantes auront lieu à la même date le mois suivant.
4. Conclusion d’un contrat entre le Client et APERODAY
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par APERODAY concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, APERODAY ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant.
Le contrat d’abonnement conclu entre le Client et APERODAY est valide lorsque le paiement a été effectué, ce qui donne lieu à une confirmation par email. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de SCIC APERODAY ESSOR ne pourra en aucune manière être engagée.
APERODAY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
La réception par le client d’un email de confirmation de paiement adressé par APERODAY signifie que le contrat d’abonnement est conclu entre le client et le site.
APERODAY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
La réception par le client d’un email de confirmation de paiement adressé par APERODAY signifie que le contrat d’abonnement est conclu entre le client et le site.
5. Modalités d’abonnement
Abonnement 1 mois : Lorsqu’un Client contracte un abonnement 1 mois, il reçoit 1 box apéro de vin et produits du terroir. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. La 1ère box est expédiée au plus vite ou à +/-2jours ouvrés de la date de livraison souhaitée.
Abonnement 3 mois : Lorsqu’un Client contracte un abonnement 3 mois, il reçoit 3 box apéro de vin et produits du terroir au total au cours des mois suivants. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. La 1ère box est expédiée au plus vite ou à +/-2jours ouvrés de la date de livraison souhaitée.
Abonnement 6 mois : Lorsqu’un Client contracte un abonnement 6 mois, il reçoit 6 apéro box au total, au cours des mois suivants. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. La 1ère box est expédiée au plus vite ou à +/- 2 jours ouvrés de la date de livraison souhaitée.
Dans l’hypothèse où APERODAY suspendrait le service d’envoi de la boite apéritive pendant un mois, les souscripteurs d’abonnement 2 mois, 3 mois et 6 mois ne bénéficieront pas de remboursement mais de l’envoi de l’Apéro box de la dernière région le mois suivant l’expiration de leur abonnement.
Les services fournis par le site sont accessibles au Client selon plusieurs formules d’abonnement.
Dans tous les cas, le client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’abonnement à un tiers. Dans ce cas, il l’indiquera dans le formulaire d’abonnement initial que la commande est un cadeau et fournira les coordonnées de livraison du tiers lors de la souscription de l’abonnement.
Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email au Client.
Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email au Client.
6. Résiliation du contrat conclu entre le Client et APERODAY
Dans le cadre des abonnements 3 et 6 mois : S’agissant de contrats conclus à durées déterminées, le client ne pourra demander la résiliation de son abonnement et ne pourra obtenir un quelconque remboursement, sauf pour le motif suivant: absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de la notification de cette absence à APERODAY (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement 6 mois). Le client devra prévenir APERODAY de sa décision de résilier le contrat conclu au moyen d’un email et comprenant un justificatif valable. Si APERODAY considère que la résiliation est légitime, il remboursera le Client dans les trente (30) jours de la notification, au prorata des mois restants.
Les autres abonnements ne peuvent pas être résiliés.
Les autres abonnements ne peuvent pas être résiliés.
7. Contenu de la box APERODAY
Le Client reçoit au minimum 6 produits dont une boisson (alcoolisé ou non). APERODAY est susceptible de modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des abonnements souscrits par le client.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la APERODAY .
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la APERODAY .
8. Prix et Modalités de paiement
Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et frais de port compris en France Métropolitaine et hors participation aux frais de port pour l’étranger. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris en France Métropolitaine) est indiqué dans le panier.
APERODAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Modalité de paiement
La totalité du prix est à régler par le client au moment de l’enregistrement de la commande. Le client peut régler son achat par carte bancaire via un Module PayPal qui n’impose pas de création de compte Paypal.
9. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine, ou à l’étranger. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. APERODAY ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à APERODAY par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à APERODAY par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Pour les livraisons en point relais, les box apéro seront conservées contractuellement 14 jours calendaires dans le point relais. Passé ce délai, le colis sera retourné à APERODAY. Tout retour à l’expéditeur ne donnera en aucun cas lieu à un remboursement. Le client peut demander le renvoi de ce colis dans la semaine qui suit le retour moyennant le paiement d’un surcoût de 20€ notamment dû aux nouveaux frais de transport et à la péremption des produits.
10. Droit de rétractation
Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande, le Client communiquera avec APERODAY afin que celui-ci lui communique l'adresse de retour.
APERODAY remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article suivant.
11. Retour et Remboursement
Le Client a la possibilité de demander le retour de son paquet jusqu’à 14 jours après sa réception, en l’indiquant par email à cette adresse emmanuel@aperoday.fr .
Étant entendu que le Client s’engage à recevoir un paquet prédéfini, le retour ne peut se faire qu’en cas de produit défectueux ou manquant qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent.
Le retour donnera lieu à un accord express préalable de APERODAY par email au Client. Le retour devra se faire dans les 14 jours suivant l’accord de APERODAY. Le retour est fait aux frais et aux risques du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse que APERODAY communiquera au Client. Le Client doit faire tamponner une preuve de dépôt.
Étant entendu que le Client s’engage à recevoir un paquet prédéfini, le retour ne peut se faire qu’en cas de produit défectueux ou manquant qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent.
Le retour donnera lieu à un accord express préalable de APERODAY par email au Client. Le retour devra se faire dans les 14 jours suivant l’accord de APERODAY. Le retour est fait aux frais et aux risques du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse que APERODAY communiquera au Client. Le Client doit faire tamponner une preuve de dépôt.
12. Service Client
Pour toute information ou question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse emmanuel@aperoday.fr ou par téléphone au 06 89 10 76 70.
13. Droit applicable - Langues
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
14. Informatique et Libertés
Les informations collectées par la Société APERODAY ESSOR lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société APERODAY ESSOR intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant à tout moment.
15. Litige et compétence d'attribution
En cas de litige entre les parties autre, celles-ci s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. En cas d’échec d’une solution négociée les parties conviennent expressément d’attribuer compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Beauvais. La procédure visée à l’article sera également de la même compétence exclusive.